Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – PandiHeberge

Conditions Générales de Vente – PandiHeberge
Dernière mise à jour : avril 2025

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent les prestations proposées par PandiHeberge, notamment l’hébergement web, la réservation de noms de domaine et les services associés. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

2. Offres et services

Nos formules comprennent :
- L’hébergement sur serveurs HybridCloud avec panel N0C.
- Nom de domaine.
- Certificat SSL.
- Mails professionnels, bases de données, accès FTP/SFTP.
Nous nous réservons le droit de faire évoluer les services proposés sans altérer leur qualité.

3. Tarifs et paiement

Les prix sont affichés en euros HT, TVA selon le pays du client. Paiement à la commande par carte, PayPal, virement ou prélèvement SEPA. Les renouvellements sont automatiques sauf résiliation.
Un retard de paiement peut entraîner la suspension des services. Des pénalités de retard pourront être appliquées.

4. Durée – Engagement – Résiliation

L’abonnement est annuel, sans option mensuelle. Il peut être résilié via l’espace client.
Aucun remboursement ne sera effectué pour un abonnement en cours ou renouvelé.

5. Droit de rétractation

Le droit de rétractation de 15 jours s’applique uniquement aux offres d’hébergement web. Le remboursement se fera sous 14 jours.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :
- Ne pas héberger de contenus illégaux, violents, haineux, ou contraires aux droits des tiers.
- Respecter les lois en vigueur (RGPD, droits d’auteur, etc.).
- Ne pas utiliser nos services pour du spam, phishing, hébergement de fichiers interdits, du stockage de fichiers personnel ou surconsommation abusive des ressources.

PandiHeberge se réserve le droit de suspendre l’accès aux services sans préavis en cas d’abus.

7. Garantie de performances – Hébergement

Nos serveurs dédiés sont garantis :
- Disponibilité moyenne annuelle de 99,9 % (hors maintenance, force majeure).
- Hébergement sur infrastructure PlanetHoster avec redondance matérielle et réseau.
- Supervision proactive et infogérance assurée par notre partenaire.
Nous ne saurions être tenus responsables d'interruptions hors de notre périmètre technique.

8. Support et maintenance

Notre équipe est joignable 6j/7 pour toute question technique liée à votre hébergement. L’assistance n’inclut pas le développement spécifique ni le support applicatif avancé.

9. Sécurité & sauvegarde

Nos serveurs incluent :
- Pare-feu applicatif (WAF)
- Authentification 2FA
- Sauvegardes quotidiennes automatiques
Le client reste responsable de ses propres sauvegardes complémentaires.

10. Responsabilité

PandiHeberge n’est responsable que des prestations sous son contrôle. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes de données, interruptions de service dues à des tiers ou cas de force majeure.

11. Données personnelles

PandiHeberge collecte et traite les données du client dans le respect du RGPD.
Elles sont utilisées uniquement pour assurer la gestion des services.
Certaines données peuvent être transmises à notre partenaire PlanetHoster (Fournisseur de serveur) pour assurer le bon fonctionnement des services.

12. Litiges

En cas de désaccord, une résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, le litige relèvera exclusivement du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence.

13. Modification des CGV

Nous pouvons modifier les CGV à tout moment. Vous serez informé au moins 30 jours avant leur application. En cas de refus, vous pouvez résilier votre contrat.

14. Infrastructure d'hébergement

PandiHeberge s’appuie sur l’infrastructure HybridCloud de notre partenaire PlanetHoster, reconnu pour sa fiabilité, sa sécurité et ses technologies de pointe.
Nos services sont exclusivement proposés sur des serveurs dédiés (non mutualisés) pour garantir des performances optimales.
Les serveurs sont situés dans des datacenters hautement sécurisés et certifiés, gérés en infogérance complète par PlanetHoster.